Quels impacts auront les faits-divers de l’Arche sur ses ressources ?

Plus marginal, les sociétés avec une forte notoriété risquent de se détourner des ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) de l’Arche afin de ne pas ternir leur image.

Par exemple, une enseigne comme CHANEL sous-traite ponctuellement une partie de son conditionnement à l’ESAT de l’Arche à Compiègne. CHANEL devra trancher entre la valorisation de son image par l’apport de travail à des personnes en situation de handicap, et le risque que son nom soit associé à une structure à l’image très dégradée par les divers scandales.

Plusieurs facteurs vont augmenter la masse salariale. Les vraies forces vives se situent au niveau des foyers, avec les assistants salariés ou volontaires. Pour les salariés, l’illégalité du forfait jours (voir Le forfait jours illégal ou ‘Les assistants abusés, l’autre scandale de l’Arche’) impose une mise en conformité en revenant aux 35h ou aux 37 heures avec des jours de RTT en compensation. Passer de 60h semaine à 37h demande une réorganisation et très probablement des embauches.

On ne peut exclure également que les assistants salariés en activité ou ancien salariés demandent des comptes aux responsables des assistants, avec l’exigence du versement des sommes correspondantes aux différentiels entre les 35 heures légales et leur temps de travail effectif bien supérieur, écart pouvant être considéré comme heures supplémentaires donc majorables de surcroit.

Si le temps de travail des assistants salariés est appelé à s’alléger, avec ou sans intervention de l’Inspection du travail en fonction de la bonne volonté de l’Arche, l’exploitation des jeunes volontaires va également cesser, de gré avec l’abandon du forfait jours leur permettant de vivre normalement, ou de force avec la perte des agréments délivrés par l’Agence du Service Civique et marginalement, par L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport gérant les volontaires étrangers.

Dans cette dernière configuration, privée de l’importante manne que constitue cette main d’œuvre gratuite corvéable à merci, l’Arche devra lancer une importante campagne de recrutement d’assistants, salariés et non en forfait jours.

Faute de structures suffisantes pour accueillir les personnes handicapées, les organismes financeurs du département se reposent sur les structures privées comme l’Arche et cette source pécuniaire ne sera probablement pas affectée.

Toutefois, il serait souhaitable que l’Agence Régionale de Santé (ARS) se montre plus exigeante dans ses contrôles en s’intéressant au fonctionnement intime des foyers, à la qualité des personnels employés et leur condition de vie, plutôt que de faire des visites de sites succinctes et superficielles où on s’intéresse plus à la couleur des éponges, qu’au respect de la légalité.

Bien que l’Agence du Service Civique ait étonnement maintenu l’agrément de l’Arche tout en lui demandant de rentrer dans la légalité, les candidatures auprès de cette association se sont asséchées, ce qui a été particulièrement constaté à la rentrée 2019, période de renouvellement des assistants. Les jeunes volontaires, grands utilisateurs des réseaux sociaux à l’ère de la communication tout azimut, ont préféré se diriger vers les 10 500 autres lieux d’accueil disponibles dans le catalogue des organismes agréés par l’agence.
Ce tarissement des ressources concerne aussi bien les volontaires étrangers que les français, ces derniers se limitant principalement à quelques locaux.

Comme précédemment envisagé, une campagne de recrutement de salariés s’amorce avec, normalement, un contrat de travail conforme au code du même nom (voir « Le forfait jours illégal ou 'Les assistants abusés, l’autre scandale de l’Arche' ».

Sur le site de l’agence, www.service-civique.gouv.fr, une recherche de mission en France avec l’Arche comme critère, affiche en novembre 2019, 117 missions toujours en quête de candidats. On remarquera beaucoup de missions de 10 mois alors que le dernier agrément n’autorise qu’une durée maximale de 8 mois.

Une seconde conséquence inattendue : des familles retirent leur enfant handicapé des foyers de l’Arche comme ce fut le cas dans la communauté de l’Espérance à Pierrefonds dans l’Oise où une jeune femme de 26 ans a perdu la vie en juin 2018 (voir Chute mortelle de Pauline Adell).