Suite à des plaintes, des inspecteurs d’Erasmus débarquent à l’Arche
- Le 14/04/2019
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L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, a reçu plusieurs plaintes, notamment de jeunes volontaires européens affectés à l’Arche dans l’Oise et soumis à un rythme de travail exorbitant, leur occasionnant de la fatigue, du stress pour une rémunération royale de… 300 € / mois.
Les volontaires logés à la même enseigne illégale que les assistants salariés
Lors de leur mission de service civique, les jeunes volontaires ont l’obligation de suivre des formations civiques et citoyennes sur 3 jours et la confrontation de leurs expériences avec les jeunes d’autres structures d’accueil, ainsi que des échanges avec l’agence du service civique leur ont fait prendre conscience de l’évidente irrégularité de leur situation, de par le volume horaire imposé par l’Arche.
Le fonctionnement des foyers des personnes handicapées mentales repose jour et nuit sur les volontaires, sous la direction des 2 seuls salariés que sont le responsable et son adjoint, pas toujours présents la nuit, laissant ainsi les volontaires seuls à bord.
Ces volontaires sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement que les salariés, imposées non pas par un contrat 35 heures, mais un forfait jour, qui plus est illégal (voir Le forfait jours illégal ou 'Les assistants abusés, l’autre scandale de l’Arche'), avec une durée du travail annuel fixée forfaitairement à 253 jours, soit 2 jours de plus qu’un assistant salarié, et aux jours de repos fixés à 77 par an. Ces valeurs peuvent fluctuer en fonction des communautés.
Rappelons le rythme infligé par le forfait jours made in Arche :
- logement sur leur lieu de travail (chambre dans le foyer)
- horaires minimum : 8h à 14h, et 17h à 21h, soit 10h / jour
- 6 jours travaillés par semaine, soit 60h / semaine (repos le vendredi)
- un week-end par mois, soit 24 jours travaillés / mois
3 inspecteurs d’Erasmus débarquent à la communauté du Levain dans l’Oise
Intriguée par la répétition des signalements des jeunes volontaires européen, l’agence Erasmus+ a montré une certaine réactivité et a dépêché le 12 mars 2019, pas moins de 3 personnes à Compiègne, dont une représentante de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, afin de procéder à un contrôle qui confirmera une situation d’emploi des volontaires illégale.
La demande d’agrément n’a pas été faite par l’Arche en France, mais sur initiative de la responsable des assistants de la communauté du Levain, en quête d’une main-d’œuvre gratuite, et qui n’a probablement pas informé l’organisme délivrant l’agrément, sur les conditions de travail en forfait jours des jeunes européens.
L’agence a-t-elle également une responsabilité en ne s’étant pas suffisamment informée ? Probablement mais elle pouvait également difficilement s’imaginer qu’une association de la taille de l’Arche, ayant pignon sur rue, puisse contrevenir à la loi d’une façon aussi massive.
Les acteurs de l’agrémentation ayant quitté l’agence Erasmus+ et l’Arche, nous ne saurons probablement jamais où se situe la faille, à moins que contact soit pris avec l’ancienne responsable des assistants du Levain devenue chargée de recrutement d’une grande entreprise du Compiégnois spécialisée dans les moteurs hydrauliques, dont les dirigeants, la famille Bataille, est très proche de l’Arche, Bernard Bataille1 ayant été un des administrateurs jusqu’à ce que des dissensions avec Jean-Christian Poirel, le nouveau directeur de l’Arche Oise de l’époque, ne provoquent son départ, ainsi que d’autres.
Un mois pour rentrer dans la légalité
L’agence n’a pas montré de sévérité en donnant à l’Arche un mois pour revoir son organisation et faire en sorte que les volontaires en service européen ne fassent pas plus de 38h par semaine. Mais le fait de préciser que le temps dépassant les 38h peut être considéré comme du bénévolat, donne le sentiment que l’agence se protège sans tenir compte du bien-être des jeunes gens qui ne verront probablement pas d’amélioration de leurs conditions de vie, l’Arche pouvant prendre ces paroles pour un blanc-seing.
A moins que l’agence Erasmus+ n’observe la faculté de l’Arche à tenir ses engagements en temps et en heure, c’est-à-dire le 12 avril 2019, et à respecter durablement que le temps de travail n’excède pas 38 heures par semaine et surtout, que l’Arche prenne d’elle-même l’initiative d’appliquer également les directives données sur la cohorte d’engagés en service civique.
En effet, si le nombre de volontaires européens se limite à 6 personnes, les engagés service civique dépendant de l’Agence du Service Civique représentent des centaines de jeunes français, utilisés dans tous les foyers de l’Arche de France, dans exactement les mêmes conditions, la source de leur financement n’étant que ce qui les différencie, les uns étant financés par l’Europe dans le cadre d’Erasmus+, et les autres par le gouvernement français via l’ASP, l’Agence de Services et de Paiements.
Bien évidemment, la loi est la même pour tout le monde et il ne serait pas admissible que l’Arche ait limité sa remise en ordre à seulement 6 personnes. L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, entité intégrée dans l’Agence du Service Civique de Paris, après son contrôle, serait fautive si elle ne communiquait pas à l’autorité dont elle dépend, une illégalité qui touche des centaines de jeunes volontaires.
Si ce 12 avril 2019, l’ensemble des contrats n’étaient pas régularisés, il serait étonnant que l’Agence du Service Civique se compromette en maintenant les divers agréments accordés à l’Arche en France.
L’agence a en outre interdit que les volontaires procèdent aux actes intimes (toilettes, …) des personnes handicapées, qu’ils distribuent les médicaments et qu’ils participent aux permanences de nuit. Ils peuvent désormais disposer librement de leur temps au petit-déjeuner et en soirée.
Notes
1 – Bernard Bataille, un des membres fondateurs du collectif de la « Manif pour tous » dans le compiégnois, créa un blog en 2013 pour s’opposer à la loi Taubira.
A Compiègne, ce collectif accueillera Frigide Barjot le 11 mars 2013, puis Ludovine de la Rochère le 13 mars 2018, les deux meneuses de la manif pour tous.
Si l’Arche n’a pas émis de position officielle contre le « Mariage pour tous », bon nombre de membres de l’Arche Oise étaient présents dans les manifestations tels que Régis de MONTGOLFIER (Président de l’Arche Oise / Conseiller municipal de Compiègne), Stanislas BARTHELEMY (Responsable de Gestion / Maire de Longueil Ste Marie), ou encore Eric de VALROGER (Conseiller départemental LR de l’Oise / Communauté du Levain).
Ce mouvement se défendant d’être hostile à la communauté LGBT, mais défenseur des enfants, s’est-il mobilisé pour s’insurger contre les destructrices agressions sexuelles des jeunes garçons par ces prêtres pédoprédateurs voleurs d’innocence ? Ont-ils manifesté leur courroux envers le cardinal Barbarin, protecteur des immondes, devant les bureaux de l’archevêché de Lyon ? Ont-ils défilé en soutien de toutes les victimes qui ont vu le cours de leur vie modifié suite aux traumatismes physiques et psychologiques subis ?
On ne s’en souvient pas mais Benoît XVI nous éclaire dans sa lettre publiée le 11 avril 2019 dans une revue chrétienne allemande attribuant les causes des violences sexuelles sur les mineurs dans l’église, à Mai 68, à des « cliques homosexuelles » infiltrées dans les séminaires (homosexualité = pédophilie ?), et à « l’absence de Dieu ». Ce dernier argument amène à la surprenante déduction qu’un prêtre pédocriminel ne croit pas en Dieu.
Plutôt que d’en pleurer, il vaut mieux en rire avec le billet humoristique de Sophia Aram du 15 avril 2019 sur France Inter.
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