Annuaire des recours pour les victimes d’abus sexuels, les assistants et les volontaires de l’Arche

* Cellule d’écoute pour les victimes d’abus sexuels au sein de l’Arche (créée par l’Arche Oise) (voir « 25 ans d’abus sexuels sur les assistantes par le prêtre co-fondateur de l’Arche, le Père Thomas »)

. Mme TUPET Sylvie – 80 rue St Joseph – 60200 Compiègne – 03.44.86.81.93

. Mme VASSENT-BODART Béatrice – 13 rue des Sablons – 60200 Compiègne – 07.81.34.98.97
 

* Commission Sauvé (voir « La commission Sauvé : une écoute pour les victimes d’abus sexuels dans l’église »)

. cellule d’écoute téléphonique : 01 80 52 33 55 (9h à 21h, 7j / 7). Numéro non surtaxé
. courriel : victimes@ciase.fr
. adresse postale : Service Ciase – BP 30 132 – 75525 Paris Cedex 11
 

* Parution anonyme des témoignages :  Association d’Aide aux Victimes des dérives de mouvements Religieux en Europe et à leurs Familles (AVREF)
 

* Cellule d’écoute « SOS abus » du diocèse de Beauvais pour les personnes abusées dans l’Oise :

               . courriel : ecoute.victimes@oise-catholique.fr
               . cellule d’écoute téléphonique : 03 44 06 28 25 (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, du lundi au vendredi)
 

Bien entendu, les personnes autres que celles victimes du prêtre Thomas, doivent se rapprocher des autorités judiciaires.

Afin d’imposer des volumes horaires hors normes, l’Arche utilise des contrats de travail en forfait jours illégaux, faute de parution du décret d’application, confirmée par l’arrêt n°1446 (17-10.248) de la Cour de Cassation (voir « Le forfait jours illégal ou 'Les assistants abusés, l’autre scandale de l’Arche' »).

Faute de représentant du personnel à l’Arche, pour faire valoir vos droits, contactez l’inspection du travail dont vous dépendez (votre anonymat est préservé) en consultant le portail de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) : http://direccte.gouv.fr

Attention ! Les inspecteurs du travail ne connaissent pas tous le récent arrêt n°1446 (17-10.248) de la Cour de Cassation qui statue que le forfait jours pour les permanents responsables et les assistants permanents exerçant au sein des lieux de vie et d’accueil n’est pas applicable.
De ce fait, il est préférable de présenter avec votre contrat de travail, le texte de l’arrêt : Arrêt n° 1446 du 10 octobre 2018 (17-10.248) - Cour de cassation - Chambre sociale ainsi que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne n° C-518/5.

Des inspections ont été faites par les cellules de contrôle de l’Agence du Service Civique ou d’Erasmus+ à l’Arche grâce aux signalements des volontaires. Si vous aussi vous êtes victimes de dérives (horaires et volume de travail, responsabilités disproportionnées, …), vous pouvez contacter votre organisme envoyeur (La DCC – La Délégation Catholique pour la Coopération, ICE - Initiative Chrétienne pour l’Europe, VISA-AD, …), mais surtout les agences de service civique gouvernementales plus impartiales.

Comme travailleur, même non salarié, la législation européenne vous protège des abus notamment en terme de volume horaire avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne n° C-518/5. De même que pour les salariés, vous pouvez vous adresser à votre DIRECCTE dont vous dépendez avec l’arrêt ci-dessus et l’argumentation développée dans Le forfait jours illégal ou 'Les assistants abusés, l’autre scandale de l’Arche' .

* Volontaires Service Européen Erasmus+

. Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport : M. Florent LAUNAY (florian.launay@service-civique.gouv.fr)
 

* Volontaires Service Civique (Pôle Contrôle et Animation territoriale)

. Sophie MAUPILIER (signataire de l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du Service Civique pour l’année 2019) :

- Mail : sophie.maupilier@service-civique.gouv.fr
- Tel : 01.40.45.97.55
- Adresse : Agence du Service Civique - 95 avenue de France – 75013 Paris